Le président Vladimir Poutine a signé la loi « Sur les devises numériques et les droits numériques », établissant un cadre juridique pour les opérations de cryptomonnaie en Russie. Cette législation a été approuvée par la Douma d'État le 21 juillet et introduit une infrastructure réglementée pour le marché des actifs numériques.
Acteurs du marché et réglementation
À partir du 1er septembre 2026, le marché comprendra des courtiers agréés, des organisateurs de négociation, des sociétés de gestion, des plateformes d'échange de cryptomonnaies et des dépôts numériques. Pour exercer leurs activités, les plateformes d'échange de cryptomonnaies doivent être des entités juridiques russes disposant de fonds propres d'au moins 15 millions de roubles.
L'utilisation de la cryptomonnaie pour les paiements nationaux reste interdite, avec des exceptions prévues pour les contrats de commerce extérieur, les récompenses de minage, les frais de réseau et l'achat de titres.
La négociation publique sur les plateformes sera limitée aux actifs dont la capitalisation boursière dépasse 5 billions de roubles et dont le volume de négociation quotidien a dépassé 1 billion de roubles au cours des deux années précédentes. Les activités de minage seront soumises à la réglementation de l'État avec des restrictions spécifiques pour certaines catégories de participants.
Par ailleurs, l'obligation de réaliser toutes les opérations de cryptomonnaie par l'intermédiaire d'intermédiaires agréés entrera en vigueur le 1er juillet 2027.